Objet de la demande :
transformer et changer l’affectation
Référence Ppas: PPAS n°56
Date de début: 23/02/2004
Date de fin: 08/03/2004
Date de commission de concertation: 31/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte
