Objet de la demande :
changer l’affectation d’un immeuble d’équipement d’intérêt collectif en bureaux
Date de début: 11/03/2004
Date de fin: 25/03/2004
Date de commission de concertation: 22/04/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Bureaux
Motif :
PRAS - 0.10 - réaffectation de bâtiments inexploités et construits avant 1979
PRAS - 0.10 - réaffectation de bâtiments inexploités et construits avant 1979
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement