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CHANGEMENT D’AFFECTATION

Objet de la demande :

changer la destination : de bureau vers logement et cabinet médical accessoire au logement au 3e étage

Référence Ppas: PPAS n°40-31bis
Date de début: 08/03/2004
Date de fin: 22/03/2004
Date de commission de concertation: 30/03/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 18 - ZIR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional

Adresse·s :
1 Rue Paul Lauters 1000