Objet de la demande :
transformer avec modification de volume et destination (de bureaux vers appartement)
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Date de commission de concertation: 06/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte