Objet de la demande :
changer la destination du rez commercial en logement et modifier le nombre de logements dans l’immeuble
Date de début: 15/03/2004
Date de fin: 29/03/2004
Date de commission de concertation: 30/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
