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Objet de la demande :

changer l’affectation de l’atelier en 9 logements

Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte

Adresse·s :
19A Rue Antoine Court 1081