Objet de la demande :
changer la destination d’un commerce de café en snack
Référence Ppas: Contrat de quartier "Crystal Etanges Noirs"
Date de début: 09/03/2004
Date de fin: 23/03/2004
Date de commission de concertation: 30/03/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement