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CHANGEMENT D’AFFECTATION

Objet de la demande :

transformer un centre socio-culturel en maison unifamiliale

Date de début: 28/03/2004
Date de fin: 11/04/2004
Date de commission de concertation: 11/04/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
10a Rue des Confédérés 1000