Objet de la demande :
changer l’affectation d’un atelier en habitation
Date de début: 16/04/2006
Date de fin: 01/05/2006
Date de commission de concertation: 18/05/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
