Objet de la demande :
changer l’affectation du 1er étage du bâtiment arrière de garage en logement
Date de début: 05/06/2006
Date de fin: 19/06/2006
Date de commission de concertation: 27/06/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement