Objet de la demande :
changer l’affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage d’un immeuble unifamilial en vue d’y installer une garderie
Date de début: 08/06/2006
Date de fin: 22/06/2006
Date de commission de concertation: 05/07/2006
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation