Objet de la demande :
changer l’affectation d’une école en 5 logements et abattre 5 arbres à hautes tiges
Date de début: 23/04/2004
Date de fin: 07/05/2004
Date de commission de concertation: 25/05/2004
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Motif :
PRAS - 8.2 - ZEICSP - autres affectations
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 8.2 - ZEICSP - autres affectations
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement