Objet de la demande :
changer l’affectation de bureaux en logements sur 2 niveaux
Référence Ppas: PPAS "Bara - Brogniez - Clémenceau"
Demandeur: SHANA sa
Date de début: 13/06/2006
Date de fin: 27/06/2006
Date de commission de concertation: 05/07/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte