Objet de la demande :
changer l’affectation d’un immeuble en centre d’accueil et d’hébergement pour demandeurs d’asile
Demandeur: Régie des Bâtiments
Date de début: 28/08/2006
Date de fin: 11/09/2006
Date de commission de concertation: 21/09/2006
Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Equipement collectif
Logement
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle