Objet de la demande :
changer l’affectation d’un immeuble d’habitation en établissement scolaire
Demandeur: QUERCUS D.G.P.
Date de début: 07/09/2006
Date de fin: 21/09/2006
Date de commission de concertation: 05/10/2006
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement