213 Avenue de la Chasse 1040

Objet de la demande :

changer l’affectation d’un arrière bâtiment en vue d’y aménager un logement

Date de début: 16/11/2006

Date de fin: 30/11/2006

Date de commission de concertation: 13/12/2006

Demandes de permis :
Logement

Motif :
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte