Objet de la demande :
changer l’affectation de deux garages en deux flats
Référence Ppas: PPAS n° 50-01
Date de début: 01/01/2007
Date de fin: 15/01/2007
Date de commission de concertation: 23/01/2007
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle