Objet de la demande :
changement d’affectation de bureau / atelier en crèche, couverture de la cour, augmentation de volume, travaux de structure
Date de début: 03/01/2007
Date de fin: 17/01/2007
Date de commission de concertation: 23/01/2007
Demandes de permis :
Equipement collectif
Patrimoine
Equipement collectif
Patrimoine
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement