Objet de la demande :
changer l’affectation du rez-de-chaussée entrepôt / dépôt en vue d’y aménager 2 logements
Date de début: 24/01/2007
Date de fin: 07/02/2007
Date de commission de concertation: 14/02/2007
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte
