Objet de la demande :
changer l’affectation d’un rez en commerce de 8 voitures
Référence Ppas: Contrat de quartier "Heyvaert"
Date de début: 04/05/2004
Date de fin: 18/05/2004
Date de commission de concertation: 25/05/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 4.2 - ZFM - commerces
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 4.2 - ZFM - commerces
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité