Objet de la demande :
modifier l’affectation du rez de logement en lieu de production de biens immatériels
Date de début: 22/01/2004
Date de fin: 06/02/2004
Date de commission de concertation: 19/02/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
