<- Retour à liste

CHANGEMENT D’AFFECTATION

Objet de la demande :

modifier l’affectation du rez de logement en lieu de production de biens immatériels

Date de début: 22/01/2004
Date de fin: 06/02/2004
Date de commission de concertation: 19/02/2004

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte

Adresse·s :
158 Rue du Monténégro 1190