Objet de la demande :
changer l’affectation d’un immeuble de commerce et d’habitation en équipement d’intérêt collectif / service public
Demandeur: Fondation Travail et Santé
Date de début: 17/05/2004
Date de fin: 31/05/2004
Date de commission de concertation: 29/06/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement