Objet de la demande :
modifier l’affectation d’habitation à service d’intérêt collectif
Date de début: 22/01/2004
Date de fin: 06/02/2004
Date de commission de concertation: 19/02/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte