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CHANGEMENT D’AFFECTATION

Objet de la demande :

changer l’affectation avec transformations sans modification de volume du bâtiment arrière (atelier en 4 logements)

Date de début: 24/05/2004
Date de fin: 07/06/2004
Date de commission de concertation: 29/06/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte

Adresse·s :
28 Rue du Métal 1060