Objet de la demande :
changement d’affectation d’une partie du rez-de-chaussée vers snack (142 m2) (modification aux permis 36A/04, 9C/06 et 35C/07)
Date de début: 06/11/2009
Date de fin: 20/11/2009
Date de commission de concertation: 01/12/2009
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte