Objet de la demande :
changement d’affectation d’un bâtiment industriel en école (5,535 m2)
Demandeur: L'ECOLE JOYEUSE asbl
Date de début: 06/11/2009
Date de fin: 20/11/2009
Date de commission de concertation: 01/12/2009
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 4.1 - ZFM - autres fonctions
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 4.1 - ZFM - autres fonctions
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone de forte mixité
espace structurant
zone de forte mixité