Objet de la demande :
changement d’affectation d’une partie de logement au rez-de-chaussée en bureau (57 m2)
Référence Ppas: Contrat de quartier "Ecluse Saint-Lazare"
Date de début: 17/11/2009
Date de fin: 01/12/2009
Date de commission de concertation: 15/12/2009
Demandes de permis :
Bureaux
Bureaux
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement