Objet de la demande :
changement d’affectation partiel d’une maison unifamiliale en crèche et son extension (en extension de la crèche voisine)
Date de début: 16/11/2009
Date de fin: 30/11/2009
Date de commission de concertation: 16/12/2009
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation