Objet de la demande :
changement d’affectation d’un rez-de-chaussée commercial en une crèche, modification de châssis en façade avant et véranda à l’arrière
Date de début: 09/12/2009
Date de fin: 23/12/2009
Date de commission de concertation: 06/01/2010
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation