Objet de la demande :
changer l’affectation d’un dépôt en salle de fêtes
Référence Ppas: Contrat de Quartier "Heyvaert"
Date de début: 22/06/2004
Date de fin: 06/07/2004
Date de commission de concertation: 13/07/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone de forte mixité
espace structurant
zone de forte mixité