Objet de la demande :
modifier la destination de l’immeuble en vue de son occupation par des bureaux (3,500 m2) et des équipements (2,044 m2), modifier légèrement certaines façades et le noyau intérieur (ouverture en façade latérale, suppression de la treille prévue en façade arrière, raccord au parking)
Demandeur: BATIPONT IMMOBILIERE sa
Date de début: 22/06/2004
Date de fin: 06/07/2004
Date de commission de concertation: 13/07/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Equipement collectif
Bureaux
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.10 - réaffectation de bâtiments inexploités et construits avant 1979
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.10 - réaffectation de bâtiments inexploités et construits avant 1979
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt régional