Objet de la demande :
affecter de bureaux et ateliers en 9 logements et garder un bureau de 25 m2
Date de début: 26/08/2004
Date de fin: 09/09/2004
Date de commission de concertation: 17/09/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Logement
Bureaux
Logement
Motif :
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité