Objet de la demande :
changement d’affectation de certains locaux d’un commerce de biens en HORECA
Demandeur: PROJECT DISTRIBUTION sa
Date de début: 04/01/2012
Date de fin: 18/01/2012
Date de commission de concertation: 01/02/2012
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
RCU
RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
point de variation de mixité
zone d'habitation résidentielle
espace structurant
point de variation de mixité
zone d'habitation résidentielle
