Objet de la demande :
changer l’affectation du rez : entrepôts transformés en habitat, reconstruire une annexe et aménager l’intérieur
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 05/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation