Objet de la demande :
changer la destination d’un commerce-atelier en logement avec modification de volume et de façade
Date de début: 12/03/2012
Date de fin: 26/03/2012
Date de commission de concertation: 24/04/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation