Objet de la demande :
modifier la destination d’un immeuble de commerce (horeca) en habitation unifamiliale
Date de début: 08/05/2006
Date de fin: 22/05/2006
Date de commission de concertation: 08/06/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle