Objet de la demande :
changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en établissement horeca (snack : friterie / pita)
Date de début: 11/12/2009
Date de fin: 25/12/2009
Date de commission de concertation: 05/01/2010
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone mixte
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone mixte