Objet de la demande :
changement d’utilisation du rez commercial en snack avec enseignes et modification en façade
Date de début: 12/11/2012
Date de fin: 26/11/2012
Date de commission de concertation: 11/12/2012
Demandes de permis :
Commerces
Enseigne / Publicité
Commerces
Enseigne / Publicité
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
