13 Rue Fransman 1000

Objet de la demande :

changer l’utilisation d’un commerce en snack

Date de début: 12/05/2006

Date de fin: 26/05/2006

Date de commission de concertation: 06/06/2006

Demandes de permis :
Commerces

Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation