Objet de la demande :
construire un rez commercial
Demandeur: Regel sa
Date de début: 22/11/2003
Date de fin: 06/12/2003
Date de commission de concertation: 16/12/2003
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement