Objet de la demande :
modifier l’utilisation en snack (rez-de-chaussée et 1er étage)
Date de début: 12/05/2006
Date de fin: 26/05/2006
Date de commission de concertation: 06/06/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
