Objet de la demande :
changer l’affectation d’un immeuble
Date de début: 27/09/2006
Date de fin: 11/10/2006
Date de commission de concertation: 18/10/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'industries urbaines
espace structurant
zone d'industries urbaines