Objet de la demande :
réunir les deux commerces existants au rez-de-chaussée en vue d’installer un traiteur
Date de début: 17/09/2004
Date de fin: 01/10/2004
Date de commission de concertation: 14/10/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
dérogation au RCU
dérogation au RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement