Objet de la demande :
transformer avec augmentation de volume
Demandeur: Confiserie Etna SA
Date de début: 12/01/2004
Date de fin: 26/01/2004
Date de commission de concertation: 04/02/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 3.2 - ZM - autres affectations
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 3.2 - ZM - autres affectations
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte