Objet de la demande :
construire un immeuble (sans cave) pour 4 logements
Référence Ppas: PPAS dossier de base "Gaucheret"
Demandeur: LAURENTIDE sa
Date de début: 17/06/2004
Date de fin: 01/07/2004
Date de commission de concertation: 09/07/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt régional