Objet de la demande :
construire 2 habitations pour personnes autistes
Référence Ppas: Contrat de Quartier "Fonderie Pierron"
Demandeur: ALPHA DEVELOPMENT sa
Date de début: 22/06/2004
Date de fin: 06/07/2004
Date de commission de concertation: 13/07/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement