Objet de la demande :
construire un logement avec garage en intérieur d’îlot
Référence Ppas: PPAS n°40-31bis
Demandeur: Space Event sprl
Date de début: 30/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 21/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional