Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements avec 19 logements et 4 maisons unifamiliales
Référence Ppas: PPAS n°7c1 "Artemis" et PPAS 730 "Artemis" (projet)
Demandeur: ABRIC
Date de début: 23/08/2004
Date de fin: 09/09/2004
Date de commission de concertation: 16/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité