222 Rue de la Vignette 1160

Objet de la demande :

construire un immeuble comprenant un restaurant et deux logements

Référence Ppas: PPAS n°20

Date de début: 26/08/2004

Date de fin: 09/09/2004

Date de commission de concertation: 17/09/2004

Demandes de permis :
Commerces
Logement

Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.3 - ZH - commerces

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone d'habitation