Objet de la demande :
modifier le permis de lotir et construire une maison unifamiliale
Date de début: 27/08/2004
Date de fin: 10/09/2004
Date de commission de concertation: 16/09/2004
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Patrimoine
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Patrimoine
Motif :
PRAS - 0.04 - actes et travaux sur les cours d'eau ou plans d'eau
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.04 - actes et travaux sur les cours d'eau ou plans d'eau
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone de protection d'un bien classé
zone d'habitation
zone de protection d'un bien classé